Politique de confidentialité

1. Introduction

Syspark Inc. (« Syspark », « nous », « notre ») accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels des visiteurs du site syspark.com.

Cette politique est établie conformément à :

• La Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, 2021)
• Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour les visiteurs européens
• La LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) du Canada

2. Responsable du traitement

Syspark Inc.
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Bureau : Paris, France
Courriel : [email protected]
Site web : https://syspark.com

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec, Syspark a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Chef de l'information (CIO) de Syspark Inc.
Courriel : [email protected] (ou [email protected])

Toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels, toute demande d'accès, de rectification ou de suppression, ainsi que toute plainte peut lui être adressée directement.

4. Renseignements personnels collectés

4.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement :

4.2 Données techniques collectées automatiquement

Lors de votre visite, pour des finalités strictement techniques et de sécurité, les informations suivantes sont collectées :

• Adresse IP : protection anti-fraude, rate limiting
• Agent utilisateur (navigateur) : détection de bots automatisés
• Horodatage de la visite : journalisation de sécurité
• Pages consultées : via les logs techniques du serveur

Ces données sont utilisées uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Aucune donnée n'est exploitée à des fins publicitaires, marketing ou de profilage.

4.3 Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement)

Si vous l'acceptez dans le bandeau de consentement, Google Analytics 4 collecte des données de navigation : pages consultées, durée de la visite, provenance, identifiant de témoin, informations techniques sur votre appareil et votre navigateur, et localisation approximative. Si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et aucune de ces données n'est collectée.

5. Cookies et traceurs

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire. Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite ; sans votre accord, Google Analytics n'est pas chargé. Les autres cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (exemptés de consentement selon la CNIL et la CAI du Québec).

Base juridique : intérêt légitime / service strictement nécessaire (RGPD art. 6.1.f, Loi 25 art. 8.1 — exemption des témoins strictement nécessaires) ; votre consentement pour les cookies de mesure d'audience (RGPD art. 6.1.a, Loi 25 art. 8.1).

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gestion des témoins. Vous pouvez aussi supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, sans impact majeur sur la navigation.

6. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités exclusivement pour :

1. Répondre à vos demandes de contact commercial et technique
2. Assurer la sécurité du site (protection contre les attaques, fraudes, abus)
3. Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Mesurer la fréquentation du site, uniquement avec votre consentement

Nous ne procédons à aucun profilage automatisé, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et aucune activité de marketing direct à partir des données du formulaire de contact sans votre accord explicite.

7. Base juridique du traitement

Conformément au RGPD (art. 6) et à la Loi 25 du Québec :

• Formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (RGPD art. 6.1.b) et consentement explicite par l'envoi du formulaire (Loi 25)
• Cookies techniques : intérêt légitime du responsable et exemption des témoins strictement nécessaires
• Journalisation de sécurité : intérêt légitime à protéger le site et ses visiteurs
• Mesure d'audience (Google Analytics 4) : votre consentement (RGPD art. 6.1.a, Loi 25)

8. Durée de conservation des données

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Destinataires des données

9.1 Personnel de Syspark

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux employés de Syspark qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions (commercial, technique, direction).

9.2 Sous-traitants techniques

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, nous utilisons les services de :

Aucun autre tiers ne reçoit vos données. Nous n'utilisons aucun outil publicitaire, aucun réseau social intégré, aucun service de formulaire tiers. Les polices de caractères sont servies par nos propres serveurs.

9.3 Transferts hors Québec et hors UE

Le service Cloudflare, utilisé uniquement pour la protection contre les attaques et l'accélération du contenu, peut occasionner un transit technique des données par des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et par le DPA de Cloudflare conforme à la Loi 25.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) a été réalisée pour encadrer ce transfert.

Les demandes envoyées par le formulaire de contact sont reçues dans notre messagerie, hébergée par Google (Google Workspace), et peuvent être traitées aux États-Unis dans le même cadre contractuel.

Si vous acceptez la mesure d'audience, des données de navigation sont transmises à Google et peuvent être traitées aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types et des conditions de traitement des données de Google.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Sous la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de retrait du consentement
• Droit à la portabilité (en vigueur depuis septembre 2024)
• Droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Sous le RGPD (visiteurs UE)

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL en France)

Comment exercer vos droits

Écrivez-nous à [email protected] en précisant votre demande et en joignant si nécessaire une preuve d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

11. Sécurité des données

Syspark met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction, notamment :

• Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
• Protection contre les attaques via Cloudflare (DDoS, bots, injections)
• Protection du formulaire par système anti-spam multicouche maison (rate limiting, validation, détection de contenu suspect), complété par Cloudflare Turnstile
• Hébergement souverain : nos serveurs sont situés dans des centres de données certifiés ISO/IEC 27001 au Canada (Vantage QC1, Montréal) et en France (Equinix PA3, Saint-Denis)
• Accès restreint aux données, avec journalisation des accès sensibles
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité

12. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25 (art. 3.5), en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, Syspark :

• Prend sans délai les mesures raisonnables pour diminuer les risques et éviter que l'incident ne se reproduise
• Notifie la Commission d'accès à l'information (CAI)
• Informe les personnes concernées

Un registre interne des incidents de confidentialité est tenu à jour.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs via le site.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Syspark Inc.
Courriel : [email protected] (ou [email protected])

Vous pouvez également contacter les autorités de contrôle :

• Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca
• CNIL (France, pour les visiteurs UE) : cnil.fr

Consulter aussi : Politique de gouvernance des renseignements personnels